Conditions de vente - Bootika

BootikaConditions générales de vente

Introduction

Le site www.bootika.fr est un site de vente en ligne destiné aux particuliers et professionnels.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Klorofile (Bootika) dont le siège social est 14 rue du pré paillard 74940 Annecy le Vieux, sous le numéro 500 933 213 RCS Annecy, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de Bootika, dénommées ci-après l'acheteur, en ligne via le site www.bootika.fr ou par contact direct.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

La relation entre l’acheteur et le vendeur peut s’effectuer par :
Courriel à l'adresse Internet : info[@]bootika.fr

La société Klorofile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si l'une des clauses de la présente convention devenait nulle notamment par un changement de législation ou par une décision de justice, la validité des autres clauses ne pourrait en être affectée.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Les offres de produits de Bootika sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine et Corse. Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

1 Acceptation par le client des conditions ci-après mentionnées

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bootika et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant un ou plusieurs visuels du produit et indiquant ses spécificités. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Bootika ne pourra en aucun cas être engagée. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Bootika ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Bootika peut changer sans préavis la composition technique des références produits.

Bootika est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

L'acheteur est responsable de ses choix concernant les produits. Il est notamment tenu de respecter les prescriptions et recommandations en matière d'utilisation. En conséquence, Bootika ne peut être responsable d’utilisation des produits dans des conditions anormales.

Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, Bootika informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture. Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.

3 Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bootika confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Malgré cette confirmation Bootika se réserve le droit d’annuler postérieurement toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, Bootika ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.

Pour compléter votre commande vous serez redirigé vers le site du fournisseur (Amazon).

4 Prix

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de Bootika lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros TVA comprise et frais de port compris.
Les prix figurant sur la commande après validation sont fermes et définitifs. Si les prix baissent quelques jours après la validation de sa commande, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de la différence.

5 Paiement

Vous pouvez régler votre commande auprès du revendeur final :

CB
CARTE BLEUE
MASTERCARD
PAYPAL
AMAZON PAYMENT

Le système dispose d'un cryptage SSL renforcé pour protéger vos données personnelles.
Aucune information n'est stockée sur nos propores serveurs.

6 Expédition, transport, livraison, réception du produit

Nos produits sont commercialisés exclusivement en France Métropolitaine.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont inclus ou non selon le revendeur

En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du revendeur.

7 Droit de rétractation - retour - échange

7.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise et d'un délai de 14 jours à compter de la rétractation pour renvoyer votre marchandise.
Vous devrez effectuer votre demande de rétractation sur le site internet du revendeur.

7.2 L'exercice du droit de rétractation

Bootika recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

7.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits devra/devront être en parfait état de revente. Bootika recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Bootika recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

7.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bootika est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

8 Réclamation et service après vente

8.1 Réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter le service client du revendeur.

10 Garantie

10.1 Garantie commerciale

Les produits sont garantis par le constructeur contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.

10.2 Limitation de garantie

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses du Produit.

10.4 Garantie légale

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat selon les termes et conditions du Code de la consommation dont les dispositions essentielles sont ci-après reproduites.
‘’Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

11 Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

12 Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. De même, toute tentative de capter ou détourner par tout moyen la clientèle du Site par des méthodes déloyales générant en entretenant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionnée au titre de la concurrence déloyale et des articles 1382 et suivants du code Civil.

13 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le présent site internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
Bootika ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacles à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site.

14 Loi informatique et liberté

Les dispositions propres à la protection de vos données personnelles font l’objet de développements spécifiques dans une page consacrée que vous pouvez consulter à cette adresse : http://www.cnil.fr

15 Stipulations finales

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Bootikarchivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bootika seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de «double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour Bootika de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.